Il n’est jamais facile d’imaginer qu’un jour, à cause d’une maladie, d’un accident ou simplement du temps qui passe, nous puissions perdre la capacité de gérer seuls nos affaires. Pourtant, cela peut arriver à chacun d’entre nous.
Si rien n’a été prévu à l’avance, la loi permet au juge de mettre en place une mesure de protection (comme la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle). Cette démarche peut être demandée par la personne concernée, un proche ou le procureur. Mais dans ce cas, c’est le juge qui décide, après un avis médical, et la personne n’a pas vraiment le choix de qui va la protéger ni de la manière dont cela se passera. Il faut aussi savoir que, parfois, la demande de protection faite par un proche n’est pas toujours motivée par la bienveillance. Quoi qu’il en soit, et contrairement à certaines idées reçues, une personne vulnérable peut toujours être accompagnée par un avocat pour défendre ses intérêts.
Pour garder la main sur votre avenir, il est possible d’anticiper en rédigeant un mandat de protection future.
Qu’est-ce que le mandat de protection future ? C’est un document dans lequel vous désignez, tant que vous êtes en pleine possession de vos moyens, une ou plusieurs personnes de confiance (appelées mandataires) pour vous représenter le jour où vous ne pourriez plus le faire vous-même.
C’est un outil qui vous permet de choisir librement qui vous aidera et comment.
Que peut-on prévoir dans ce mandat ? Vous pouvez organiser très concrètement votre protection :
- Choisir votre mandataire : un proche (conjoint, enfant, ami) ou un professionnel.
- Définir ses pouvoirs : gérer vos comptes, payer vos charges, administrer ou vendre des biens, s’occuper de votre patrimoine.
- Protéger votre personne : décider de votre lieu de vie, de l’organisation de votre quotidien, de vos relations familiales, et même de certains choix personnels, toujours dans le respect de la loi.
- Donner des instructions précises : rester à domicile, conserver un bien familial, demander des comptes au mandataire, etc.
Le mandat peut être rédigé sous seing privé (entre particuliers) ou devant notaire, ce qui offre plus de sécurité, surtout pour les questions de patrimoine.
Quand le mandat prend-il effet ? Le mandat ne s’applique que si un médecin constate que vous n’êtes plus en capacité de vous occuper de vous-même. Un certificat médical est alors nécessaire, et le mandat s’applique sans passer par une procédure judiciaire classique. Le juge n’intervient qu’en cas de problème ou de contestation.
Pourquoi anticiper va plus loin que la simple protection ? Prévoir sa vulnérabilité, c’est aussi penser à la transmission de son patrimoine, à la protection de son conjoint et de ses proches, et à l’expression de ses dernières volontés. Il faut savoir que plus on avance en âge, plus on risque d’être victime d’abus de confiance, d’abus de faiblesse ou de violences intrafamiliales. Il est donc essentiel de pouvoir se protéger. Le droit propose des solutions et des recours pour cela.
S’informer et anticiper, c’est rester acteur de ses choix et préserver sa liberté, même en cas de difficulté.
Le Cabinet CM&A-CHAUVEAU MULON & ASSOCIES, est un cabinet d’avocat situé dans le 16ème arrondissement de PARIS. Spécialisé en droit international de la famille, il accompagne ses clients tant en anticipation, qu’en médiation qu’en contentieux sur toutes les problématiques du droit de la famille. Le cabinet a créé SILVER by CM&A, une offre spécialement réservée aux seniors et futurs séniors pour les accompagner dans toutes les problématiques qu’ils peuvent rencontrer à savoir : les mesures de protections, les violences intra-familiales, le droit d’accès des enfants à leurs ascendants, le droit des successions, le divorce.
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